La réforme 100 % santé a été mise en place le 1^er janvier 2020, elle a pour but de proposer des soins et équipements sans reste à charge dans les domaines : optique, audioprothèses et dentaire. Sans cette réforme, ces domaines entraînent un reste à charge important et un renoncement aux soins pour une partie de la population.

Optique

L’offre 100 % santé (classe A), prise en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé, comprend :

• une monture à 30 € ;
• des verres unifocaux ou progressifs : compris entre 32,50 € et 170 €/verre ;
• le traitement des verres : anti-rayures, anti-reflets, amincissement en fonction du niveau de correction.

Conditions générales de renouvellement

Tous les 2 ans (années glissantes), sauf :

• changement de corrections : 0,5 pour un œil ou 0,25 pour les 2 yeux ;
• en cas de maladie (glaucome, cataracte…).

Pour les enfants (- de 16 ans), une paire tous les ans sauf pour les enfants de 6 mois à 6 ans.

Un équipement mixte

L’assuré peut choisir une monture et/ou des verres de classe B (hors 100 % santé), les verres doivent respecter les normes ISO. Il peut choisir de mixer les deux offres : une monture classe B et verres classe A (100 % santé).

Remboursement

• Plus de distinction entre les remboursements enfants et adultes au niveau Sécurité sociale ;
• 1 BRSS* pour la classe B de 0,05 € par verre et 30 € pour une monture ;
• obligation de limiter la prise en charge de la monture à 100 €, part Sécurité sociale incluse.

*BRSS : base de remboursement Sécurité sociale

Dentaire

Le panier de soins pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé couvre :

• plusieurs actes prothétiques fixes et mobiles, bridges, dentiers en résine pour tout ou partie des dents ;
• les matériaux sont adaptés à la localisation de la dent à traiter : prothèses céramiques ou zircon pour les dents de devant et métalliques pour les dents de derrière.

Remboursement 

• La Sécurité sociale a revalorisé les BRSS pour plusieurs actes de soins, afin de s’adapter aux usages, et elle prend en charge de nouveaux soins auparavant non remboursés (couronne transitoire) ;
• des prix limite de vente sont imposés pour plusieurs actes prothétiques (172 au total), cependant ils ne sont pas tous inclus dans l’offre 100 % santé, ce qui permet aux professionnels et à l’assuré d’avoir le choix entre :
  • le panier de soins reste à charge 0, entièrement financé par la Sécurité sociale et la complémentaire santé ;
  • le panier aux tarifs maîtrisés, qui comprend des soins aux tarifs encadrés pour un reste à charge modéré ;
  • le panier aux tarifs libres : permettant aux praticiens et aux patients de choisir librement le soin et le matériau sans plafond de tarif.

Auditif

La Sécurité sociale a créé 2 classes d’appareils auditifs et a limité le prix de vente pour la classe 1. Elle correspond à l’offre 100 % santé, remboursée intégralement par la Sécurité sociale et la complémentaire santé.
Elle comprend :

• les appareils de classe 1 : appareil avec système d’amplification, au moins 12 canaux de réglage, système anti-larsen… ;
• une garantie minimum de 4 ans ;
• le renouvellement de l’appareil tous les 4 ans ;
• une période d’essai de 30 jours.

Les prix

• Le prix limite de vente pour les appareils de classe 1 :
  • appareil de classe 1 < 20 ans ou patient atteint de cécité : 1 400 € ;
  • appareil de classe 1 > ou = 20 ans : 950 €.

Remboursement

• Le remboursement des appareils de classe 2 (hors 100 % santé) est plafonné à 1 700 € par oreille (Sécurité sociale et complémentaire santé) ;
• la prescription doit être obligatoirement réalisée par un ORL pour la 1^re fois.