Depuis le 1^er janvier 2022, chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences » d’un montant de 19,61 €. Il est pris en charge par la Mutuelle.

Les patients sont informés du coût de leur passage dès leur sortie des urgences, le forfait est à régler sur place si l’établissement le propose ou dès réception de la facture (sous quelques jours). Sur place, le patient peut régler le forfait en présentant sa carte Vitale et sa carte tiers payant fournie par la Mutuelle.

Ce forfait patient urgences concerne les personnes qui se rendent aux urgences pour des soins non programmés et qui sortent des urgences sans être hospitalisées.

Pour certaines personnes, le forfait est minoré et son montant passe à 8,49 €. Cela concerne :

• les personnes en affection de longue durée (ALD) ;
• les bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant une incapacité inférieure à deux tiers.

Enfin, pour certaines personnes, le forfait n’est pas à régler lors d’un passage aux urgences. Il s’agit des personnes suivantes :

• femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité ;
• bénéficiaires d’une pension d’invalidité ;
• bénéficiaires de prestations suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• ayant une incapacité au moins égale à deux tiers ;
• assurés mineurs victimes de violences sexuelles ;
• nouveau-nés de moins d’un mois ;
• donneurs d’organe ;
• titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
• victimes d’actes de terrorisme ;
• bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) ;
• personnes écrouées.